REGLEMENT INTERIEUR
DU
COLLEGE DE L'ERMITAGE
PREAMBULE
Article premier. Tous les êtres humains naissent libres
et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison
et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de
fraternité.
Article 2. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
Article 3. Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 7. Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.. tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination..
Article 26-1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé, l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
Article 26-2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
Article 28. Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et les libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
Article 29-1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et le plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits, et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi, exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
(Extrait de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948)
Laïcité : « conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »
DROITS ET DEVOIRS
1)
Les personnels de l'établissement, les élèves, les parents
d'élèves ont l'obligation:
• de respecter autrui (tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir
des conséquences graves),
• de faire preuve de tolérance,
• d'observer les principes de laïcité (tout signe ostentatoire
d'appartenance religieuse ou politique étant proscrit),
• de témoigner en cas de faits délictueux
• de ne pas introduire ni consommer de tabac et de produits stupéfiants.
A l'exception des lieux de restauration réservés aux adultes,
les boissons alcoolisées sont interdites dans l'établissement,
• de respecter le matériel individuel et collectif.
2) L'ensemble des élèves et des personnels a le droit:
• d'être protégé physiquement et moralement contre
toute forme d'agression,
• d'être respecté par l'ensemble de la communauté scolaire,
• au respect de son travail et de ses biens,
• de se réunir après accord du chef d'établissement,
• d'affichage (salle des professeurs pour les enseignants, panneaux dans
le hall pour le FSE (Foyer Socio-Educatif), CDI (Centre de Documentation et
d'Information), vie scolaire, sas d'entrée pour les fédérations
de parents d'élève),
• de s'exprimer collectivement,
• à une formation (délégués, formation professionnelle),
• aux soins,
• d'association (Amicale, FSE, U.N.S.S.(Union Nationale du Sport Scolaire)),
l'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement,
aux contenus des programmes et à l'obligation d'assiduité.
LA SECURITE
Les tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement seront proscrites.
1
LA SCOLARITE
DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES
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Le
collège
|
Les
élèves
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La
famille
|
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Le collège
est ouvert le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 7h30 à
18h30. |
Chaque
élève a l'obligation de participer à toutes les activités
correspondant à sa scolarité et d'accomplir les tâches
qui en découlent. Ainsi sont obligatoires tous les cours inscrits à l'emploi du temps ainsi que les devoirs, leçons, contrôles. La journée de l'élève demi-pensionnaire s'étend de la 1ère heure de cours à la dernière inscrite à l'emploi du temps ou après le repas de midi s'il n'a pas cours l'après-midi. La demi-journée de l'élève externe s'étend de la 1ère à la dernière heure de cours inscrite à l'emploi du temps de la demi-journée. |
L'école
étant obligatoire, la famille est responsable de l'assiduité
et e la ponctualité de l'enfant. Aucune sortie entraînant une dispense de cours ne sera autorisée sauf pour un motif valable dûment justifié. Dans ce cas exceptionnel les parents ou une personne dûment mandatée par écrit devront venir chercher l'élève au collège et signer une décharge. |
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Une
stricte ponctualité est demandée à tous. Elle est
nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement
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Le carnet de correspondance est l'instrument privilégié pour assurer les échanges entre le Collège et les familles. Y sont portés: • L'emploi
du temps de la classe,§ Les notes, |
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| Le Collège fournit aux élèves une carte de sortie de couleur différente selon le statut de l'élève. | Les
retards répétés entraîneront une punition et
en cas de récidive une sanction. |
Toute
absence même d'une heure doit être justifiée et valablement
excusée par écrit auprès du CPE. Toute demande exceptionnelle d'absence prolongée devra être adressée par courrier au chef d'établissement. En cas d'absence imprévue, les parents sont tenus d'informer le CPE le jour même, par téléphone. Néanmoins, la justification datée, signée par le responsable légal doit être apportée par l'élève dès son retour au Collège au bureau du CPE. Les parents utiliseront les feuillets roses prévus à cet effet dans le carnet de correspondance. Les parents doivent consulter régulièrement le carnet de correspondance, signer les mots, les informations et émarger à la fin du mois les notes. Ils doivent signer la carte afin de permettre ou non la sortie anticipée en cas d'absence prévue ou imprévue d'un professeur. |
| EN CAS DE PERTE OU DE VOL, LE CARNET ET/OU LA CARTE DE SORTIE DEVRONT ETRE REMPLACES AUX FRAIS DE LA FAMILLE | ||
| Le
collège adresse aux parents, un bulletin de notes à mi-trimestre
et un bulletin de fin de trimestre comportant notes, appréciations
et conseils pour progresser et améliorer, si besoin, l'attitude face
au travail. Le bulletin du troisième trimestre indique, en plus, la décision de passage ou non dans la classe supérieure ou la décision d'orientation en fin de troisième. Les modalités de l'évaluation des connaissances sont du ressort de chaque équipe pédagogique. Elles seront communiquées aux parents, en début d'année à l'occasion de la réunion parents-professeurs. |
Les bulletins doivent être obligatoirement conservés par les familles. Il n'en sera pas fait de duplicata.
Les parents s'engagent à signer tous les travaux corrigés à la demande des professeurs. |
|
| En
matière d'évaluation, le zéro peut être justifié
par un devoir non remis sans excuse valable, copie blanche rendue le jour
du contrôle, copie entachée de tricherie. Par contre, un comportement en classe inadapté ou perturbateur ne peut être sanctionné par une baisse de note ou par un zéro entrant dans la moyenne de l'élève. |
Par
leur tenue vestimentaire et leur comportement, les élèves
auront à cœur de donner d'eux-mêmes une image positive.
Ils emploieront un langage correct, avec leurs camarades et l'ensemble du personnel. Le port d'objets dangereux et leur introduction dans l'établissement sont strictement interdits, ainsi que tout objet personnel qui n'a pas de rapport direct avec l'enseignement. Les baladeurs sont tolérés exclusivement dans la cour de récréation (Tout manquement entraînera la confiscation de l’objet qui sera restitué aux parents dès la fin des cours). De même le port du couvre-chef est toléré dans la cour seulement. Les élèves retireront leurs manteaux, écharpes et sacs à dos en salle de cours et au réfectoire. Les élèves ne doivent pas cracher pour des raisons évidentes d'hygiène et de savoir vivre. Ils ne doivent en aucun cas mâcher du chewing-gum en cours et doivent utiliser les poubelles mises à leur disposition.Toute dégradation volontaire entraîne la réparation matérielle et/ou financière. |
Toute utilisation d'un téléphone mobile dans l'enceinte de l'établissement ou sur les installations EPS (y compris le trajet ou les sorties pédagogiques) est strictement interdite.
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PUNITIONS SANCTIONS ET DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT
En cas de non respect du règlement intérieur, des PUNITIONS peuvent être appliquées et des SANCTIONS prises, adaptées à la nature et à la gravité de la faute, et portées à la connaissance des familles. Ces mesures peuvent être accompagnées de DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET DE SUIVI. Toute sanction, toute punition s'adressent à une personne; elles ne peuvent être, en aucun cas, collectives.
1-Les punitions scolaires sont prononcées par les enseignants, par les personnels de direction et de surveillance
•
Rappel à l'ordre, noté sur le carnet de correspondance et signé
des parents;
• Excuse orale (huit clos pour respecter l'intégrité de l'élève)
ou écrite;
•Devoir supplémentaire signé des parents, assorti ou non
d'une retenue;
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait (voir Organisation
de la Scolarité quant à l'attribution d'un zéro);
•Exclusion ponctuelle d'un cours accompagnée d'un rapport du professeur
et d'un devoir ;
•Rapport au chef d'établissement.
2-Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d'établissement et du conseil de discipline
•Avertissement
infligé par le chef d'établissement sur rapport d'un membre de
la communauté scolaire ou du conseil de classe;
•Exclusion temporaire de 1 à 8 jours prononcée par le Principal.
La répétition de retenues, d'avertissements ou de blâmes
peut entraîner une exclusion temporaire;
•Exclusion définitive prononcée par le Conseil de Discipline.
Le chef d'établissement peut prononcer une exclusion par mesure conservatoire,
en cas de faits graves avérés en attendant la tenue du Conseil
de Discipline.
3-Dispositifs alternatifs et d'accompagnement
•La
fiche de suivi
•La mesure de prévention avec engagement écrit de l'élève
• La mesure de réparation après accord de l'élève
et de ses parents (travail d'intérêt général)
• Le travail d'intérêt scolaire afin d'éviter toute
rupture avec le système éducatif en cas d'exclusion temporaire.
La
communauté éducative aura à cœur de valoriser le travail
des élèves, les initiatives citoyennes,
la participation à des actions de types pédagogiques ou à
la vie de l'établissement.
2 LA VIE DANS ET HORS L'ETABLISSEMENT
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Le
collège
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L'élève
|
La
famille
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| Dans
l'enceinte du Collège, un parc de stationnement est mis à
disposition des professeurs. De même, un garage à bicyclettes
est destiné à accueillir les vélos des élèves
de l'établissement. L'administration ne pourra être tenue pour responsable des vols ou détérioration de quelque nature qu'elle soit dans ces deux enceintes. |
Les
élèves doivent obligatoirement posséder un anti-vol
et fixer le vélo à l'aide de ce dernier dans les râteliers
réservés à cet effet. Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent, en aucun cas, stationner dans cet endroit une fois les vélos attachés. |
Avant toute démarche dans l'établissement, les visiteurs doivent se présenter à l'accueil. Le gardien les orientera vers le service compétent ou la personne demandée. |
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LES
MOUVEMENTS D'ELEVES AUX INTER- CLASSES
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1°) à 8h15, 14h et à la fin de chaque récréation, les élèves se rangent par classe et se déplacent avec les professeurs selon le plan indiqué en début d'année scolaire sauf en cas de pluie. 2°) aux inter-classes, les élèves se déplacent d'une salle à une autre sans courir, sans bousculade et dans le calme en empruntant le chemin le plus court et se rangent devant leur salle. 3°) aucun élève ne doit séjourner dans les couloirs pendant les récréations ou à l'heure du déjeuner. Ils pourront, en cas de pluie, être accueillis dans le hall où ils se livreront à des jeux calmes, excluant ballons et balles de diverses sortes. 4°) l'accès à la salle des professeurs ainsi que l'escalier qui y mène sont interdits à tous les élèves. Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent pas séjourner le long de la clôture de l'établissement, limite matérialisée par une ligne blanche. |
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| LES SORTIES | ||
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1°) les élèves externes sont autorisés à sortir à la fin de chaque demi-journée, après le dernier cours inscrit à l'emploi du temps. 2°) les
élèves demi-pensionnaires sont autorisés à
sortir: 3°) les élèves non autorisés à sortir doivent rester au collège jusqu'à la fin de la dernière heure de cours inscrite à l'emploi du temps. |
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| E.P.S. | ||
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En cas d'inaptitude partielle ou totale, l'enseignant d'EPS a toute la responsabilité quant à la présence et à la participation de l'élève au cours d'EPS. Adaptation de l'enseignement et non suppression de ce dernier. Les professeurs d'EPS accompagnent leurs élèves sur les installations sportives. |
En séance d’EPS les élèves
doivent revêtir une tenue appropriée : Des inaptitudes ne sont prévues que sur présentation d'un certificat médical précisant le caractère total ou partiel de l'inaptitude, les indications pour permettre une adaptation à la pratique de l'EPS et la durée. Un élève inapte à l'année doit être présent en cours sauf avis contraire du professeur d'EPS. Une inaptitude totale est soumise obligatoirement au visa du médecin scolaire. Tous les élèves doivent rester avec leur professeur durant la totalité de l'horaire EPS, y compris pendant le trajet, et revenir au collège avec lui à la fin du cours. |
En cas d'inaptitude exceptionnelle signalée par un des parents, aucune autorisation de sortie n'est délivrée. |
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L'ASSOCIATION
SPORTIVE
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| L'association sportive du Collège propose à tous les élèves la pratique d'activités sportives le mercredi après-midi. | Les élèves ont la possibilité de s'y inscrire et de participer sous différents modes: compétition, loisir, arbitrage (jugement). | Pour participer, les élèves doivent présenter une autorisation parentale et un certificat médical. Ils doivent aussi s'acquitter d'une cotisation. |
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LE
CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATIONS, C.D.I.
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| Le CDI est ouvert aux élèves toute la semaine et offre un choix de lecture et de documentation pour tous, élèves et personnels. | L'accès au CDI se fait sous la responsabilité de la documentaliste qui rassemble les élèves devant la loge. Tout élève venant travailler au CDI devra y rester l'heure entière. Le silence et le calme y sont exigés comme dans tout autre lieu d'études. Tout élève pourra y emprunter un livre pour une durée déterminée. Au CDI, les élèves doivent déposer leur cartable sur l'étagère prévue à cet effet et prendre toutes les affaires nécessaires pour l'heure, s'inscrire sur le carnet de présence, parler à voix basse, se déplacer discrètement, remettre chaque document à sa place, restituer les documents empruntés en temps voulu, ranger les chaises avant de partir. | |
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Tout
livre perdu ou détérioré sera remplacé aux
frais des familles
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SORTIES
PEDAGOGIQUES
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Toute sortie doit être connue au moins quinze jours à l'avance par le chef d'établissement et le projet de sortie doit obligatoirement être approuvé par lui. Ce projet doit prévoir les horaires, les itinéraires, les moyens de déplacement et les objectifs pédagogiques. Le Collège s'engage à faire participer aux sorties pédagogiques tout élève qui aurait des problèmes financiers. Les sorties doivent tendre vers la gratuité.Les déplacements d'élèves à l'extérieur respectent les normes d'encadrement et font l'objet d'une autorisation écrite des familles. |
L'élève par contrat s'engage à suivre les consignes spécifiques, en plus du règlement intérieur, lors des sorties et voyages en France ou à l'étranger. La non participation d'un élève à une activité extérieure de l'établissement ne le dispensera pas d'être présent au Collège selon l'emploi du temps de sa classe. |
Toute sortie pédagogique organisée sur le temps scolaire est obligatoire et fait partie de la formation globale de l'élève .Il serait souhaitable que les parents ayant des problèmes financiers en informent le chef d'établissement pour le bien de leurs enfants. La famille doit signer en temps et en heure les autorisations de sortie. |
Le
présent règlement intérieur, émanation de la loi,
a été élaboré en étroite collaboration avec
les personnels
de l'établissement, les parents d'élèves et les élèves.
Il a été voté au Conseil d'Administration du 14 septembre
2001.
Le Principal
G.LECONTE
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